Un problème : une absence de contre-pouvoir citoyen

Dans un contexte où l’on reproche aux élus d’être trop éloignés des réelles problématiques, où certains cherchent à se faire entendre autrement qu’à travers de leurs élus, où le modèle démocratique subit de grandes critiques au sein de l’Europe, il est temps de poser la question d’un autre mode de fonctionnement. Les citoyens ne veulent plus être de simples bulletins de vote dans la politique du pays et, parallèlement, les élus semblent avoir de plus en plus de mal à comprendre leurs électeurs. Une incompréhension qui oblige les citoyens à voter, non pour le candidat qui leur plaît, mais pour celui qu’ils considèrent comme étant le « moins pire ». Un vote par dépit et non par choix qui participe directement à la montée du populisme et du nationalisme dans toute l’Europe. Triste situation où les citoyens sont déçus, les élus pas suffisamment compétents, et la démocratie mal en point. Alors que faire face à cela ?

Que le peuple puisse se saisir directement des enjeux qui le concernent par la création et l’application d’un référendum d’initiative citoyenne en France, voici la réponse que nous proposons face à ce constat. Celui-ci, tout en allant un peu plus vers l’idéal démocratique, permettra à chacun de participer activement à la vie politique, économique, sociale, culturelle de notre pays, et donnera aux élus une chance de mieux comprendre les attentes actuelles.

Beaucoup pensent qu’il existe déjà un référendum d’initiative citoyenne en France, mais ceci est une erreur. En réalité, la seule chose qui existe dans notre pays ressemblant au référendum d’initiative citoyenne est le référendum d’initiative partagée, dispositif permettant à des citoyens de remettre en cause un projet de loi à condition qu’ils soient soutenus par des élus. On ne peut donc pas vraiment parler de référendum populaire car celui-ci ne peut fonctionner qu’avec un certain nombre d’élus nécessaires, d’ou l’appellation « référendum d’initiative partagée ». Finalement, l’initiative de celui-ci est plus parlementaire que populaire, d’autant plus qu’il n’a pratiquement pas été utilisé en huit ans. Ce dispositif est assuré par les alinéas 3, 4, 5 et 6 de l’article 11 de la Constitution française. Créé en 2008 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, celui-ci est défini comme «un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ».

Cependant, même si ce type de référendum était une première avancée en 2008, il est temps de passer à l’étape suivante. Le référendum d’initiative partagée doit laisser place au référendum d’initiative citoyenne, permettant une meilleure répartition des pouvoirs entre élus et citoyens et une plus grande démocratie.

Du point de vue théorique, le référendum d’initiative citoyenne est un outil qui permet au peuple (précisons qu’il faut être inscrit sur les listes électorales pour y participer) de proposer, de modifier ou d’abroger un texte de loi. C’est une façon pour les citoyens de ne plus être considérés uniquement comme un corps électoral, mais comme participant réellement à la vie politique du pays. De cette façon, l’équilibre des pouvoirs entre élus et citoyens sera plus juste et de nouvelles propositions pourront voir le jour.

Le référendum d’initiative populaire est une idée assez répandue mais peu appliquée dans le monde de par son caractère très démocratique qui fait parfois peur. Il n’est en place pour le moment qu’en Suisse, en Italie, au Liechtenstein, dans quelques États américains, dans quelques länders allemands, en Lettonie, en Slovénie ou encore de façon dérivée en Croatie et au Venezuela.

Selon nous, le référendum d’initiative citoyenne en France devrait fonctionner d’une façon propre à notre pays, inspirée bien sûr de l’expérience de nos voisins, mais avant tout de nos valeurs. Pour mieux comprendre ce dispositif, il faut le découper en 4 étapes majeures : création de projet, vérification de la validité du projet, référendum, application. Voici la procédure classique du référendum d’initiative populaire : dans un premier temps, le projet doit être rédigé sous la forme d’un texte de loi, expliquant le plus clairement possible l’idée défendue. Afin que ce système ne soit pas utilisé de façon abusive, il faut que la demande soit soutenue par 20 % des inscrits sur les listes électorales pour pouvoir être étudiée (soit environ 9 millions de personnes). Afin de gérer au mieux ces demandes, ce sera le rôle du Conseil Constitutionnel que de vérifier la conformité de la proposition à notre Constitution. Précisons que le référendum d’initiative populaire ne peut être utilisé pour toucher à la Constitution, texte de référence qui nous protège de toutes les dérives imaginables. A partir de là, si le projet ne correspond pas aux règles constitutionnelles, il sera renvoyé auprès des rédacteurs avec une explication, laissant la possibilité à ceux-ci de modifier le texte ou d’abandonner le projet. S’il est en adéquation avec le cadre de la Constitution, la proposition sera soumise à l’ensemble des citoyens par un référendum ; par là, ils décideront de façon souveraine de l’éventuelle application du texte. A ce stade, tout comme lors d’un référendum classique, la majorité l’emportera et fera appliquer directement le projet ou le fera abandonner définitivement.

Le référendum d’initiative citoyenne ne rassemble pas que des adeptes !

En effet, les arguments évoqués par les détracteurs de cette proposition touchent notamment à la complexité de la procédure ou encore au risque de faire voter tout et n’impore quoi.

Si certains voient cela comme un processus qui serait coûteux et ingérable, le fait de devoir atteindre 20% du corps électoral pour lancer la procédure est garant de sa légitimité. Seules les propositions réellement essentielles aux yeux des citoyens seront débattues, car rassembler 9 millions de personnes n’est pas une chose qui se fait aisément. De plus, nos élus n’en seraient pas délégitimés pour autant, puisque, de toute façon, c’est le peuple qui est souverain, et cela depuis 1789. Il ne faut pas avoir peur de redonner la parole aux citoyens, et si ceux-ci décident de soutenir des propositions passéistes pour revenir sur les droits fondamentaux déjà acquis, c’est que la société aura échoué dans son rôle de transmission et d’éducation, et que le peuple devra faire face à ses responsabilités.